Comment ce site est fabriqué
Sur un sujet d'argent et de droit, la valeur d'une page tient moins à ce qu'elle affirme qu'à sa capacité à dire où s'arrête ce qu'elle sait.
Mis à jour le 11 août 2026 · sources officielles consultées le 11 août 2026
Chaque règle publiée sur ce site passe par une carte de règle qui porte l'autorité qui la pose, la référence du texte, le lien vers la source et la date à laquelle cette source a été consultée. Les règles dont la source officielle n'a pas pu être lue en texte intégral, ou qui dépendent du cas particulier, portent une marque distincte et disent ce qui reste à vérifier, au lieu de trancher.
Les cinq règles d'écriture
- Aucune règle sans source. Une affirmation de droit ou de fiscalité qui ne peut pas être rattachée à un texte identifiable n'est pas publiée.
- Aucun chiffre de seconde main. Un taux fiscal lu sur un site d'information n'est pas un taux vérifié. Les taux publiés ici ont été relevés dans les textes eux-mêmes, et ceux qui ne l'ont pas été portent une réserve explicite.
- Le doute s'affiche. Quand une source n'a pas pu être lue en entier, la carte de règle change de couleur et le pied de carte dit ce qu'il faut aller vérifier et auprès de qui.
- Aucun conseil personnalisé. Une règle générale se décrit ; une situation se traite avec un professionnel, dans les deux pays concernés.
- Aucun montant, aucun rendement, aucun tarif d'entreprise. Les taux légaux et les barèmes publiés par une administration sont publiables avec leur source. Les prix d'une société ne le sont pas.
Le piège qui a le plus influencé ce site
L'Instruction générale des opérations de change 2026 abroge celle de 2024 et renumérote l'ensemble des articles.
Les pages d'information destinées aux Marocains du monde sur le site de l'Office des changes citent encore des articles issus du texte abrogé, notamment les articles 45, 49 et 767 à 770.
Ces numéros n'existent plus. Les articles utiles sont désormais les 2, 11, 12, 36 à 42, 140 et 141, 160 à 162, 170 à 177, 202 et 203, 228 et 241.
Ce constat a une conséquence de méthode : sur ce sujet, les pages explicatives d'une administration ne valent pas le texte de l'administration. Tout ce que ce site publie sur la réglementation des changes a été relevé dans le texte intégral de l'Instruction générale, pas dans ses pages de présentation.
Ce qui n'a pas pu être vérifié
Cette liste est publiée parce qu'elle est utile. Elle dit exactement où s'arrête ce que ce site sait, et donc où il faut aller chercher soi-même.
Tableau à faire défiler horizontalement.
| Le point | Pourquoi il n'a pas pu être vérifié | Où le vérifier |
|---|---|---|
| Le tarif de la conservation foncière | Le barème officiel est diffusé sous forme de document scanné, non exploitable en texte | Auprès du rédacteur de l'acte, qui le facture |
| Le délai d'inscription d'une vente sur un titre foncier existant | Même document. Attention : les délais cités partout sont ceux de l'immatriculation d'un bien non titré, procédure différente | Auprès de l'agence de la conservation foncière |
| La rédaction consolidée de l'article 4 de la loi 39-08 après 2024 | Le texte consolidé n'a pas pu être lu, seulement des reprises concordantes | Au Bulletin officiel, ou auprès du rédacteur de l'acte |
| Ce que les consulats du Maroc peuvent recevoir en matière de procuration | Aucune source officielle trouvée | Auprès du consulat dont vous dépendez, directement |
| Les taux et délais applicables aux successions | Les chiffres qui circulent n'ont pas été retrouvés dans le Code général des impôts | Auprès du notaire ou de l'adoul chargé du dossier |
| Six des huit conventions fiscales traitées | Seuls les textes France-Maroc et Maroc-Belgique ont pu être lus sur une source officielle | Fiches « convention en bref » de l'administration fiscale marocaine |
| La version consolidée de la loi sur la fiscalité locale | Le texte consulté est celui d'origine, publié en 2007 | Version consolidée à jour de la dernière loi de finances |
| Le sort du produit de revente d'un bien non convertible | Angle mort du texte : deux articles se combinent sans régler le cas | Auprès de votre banque ou de l'Office des changes |
Pourquoi certaines pages en disent moins que d'autres
La page consacrée à la France développe la convention article par article ; celle consacrée à l'Allemagne ne le fait pas. Ce n'est pas un manque de soin, c'est la conséquence directe de la première règle : le texte français a pu être lu, le texte allemand non. Une page qui affirmerait autant dans les deux cas mentirait dans l'un des deux.
Le rythme de mise à jour
L'Instruction générale des opérations de change est réécrite presque chaque année. Le Code général des impôts est modifié à chaque loi de finances. Chaque page porte la date à laquelle ses sources ont été consultées : c'est elle, et non la date de publication, qui dit à partir de quand il faut rouvrir le texte soi-même.
Questions fréquentes
Qui écrit ce site ?
Le site ne le dit pas, et il n'affirme nulle part une indépendance qu'il ne pourrait pas démontrer. Ce qu'il propose à la place est vérifiable : chaque règle porte son texte, son lien et sa date, et chacun peut aller lire la source.
Pourquoi afficher ce qu'on ne sait pas ?
Parce que sur un sujet d'argent et de droit, un lecteur qui sait qu'un point est incertain ira le vérifier. Un lecteur à qui l'on a présenté ce point comme certain prendra une décision sur une base fausse.
Les sources sont-elles toutes officielles ?
Presque toutes : administrations marocaines et françaises, organisations internationales, textes publiés au Bulletin officiel. Les rares exceptions sont signalées comme telles sur la carte de règle correspondante.
Peut-on signaler une erreur ?
Ce site ne publie pas de coordonnées de contact. Il publie en revanche ses sources et ses réserves, ce qui permet à chacun de vérifier une affirmation plutôt que de la croire.
Pourquoi ne pas publier de rendement ou de prix ?
Un prix se périme plus vite qu'une règle, il engage une entreprise tierce, et il transformerait une ressource documentaire en argumentaire commercial.
Ce site remplace-t-il un notaire ou un conseil fiscal ?
Non, et il est écrit pour rendre le rendez-vous avec eux plus utile : arriver en sachant quelles questions poser fait gagner du temps et de l'argent.
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