Depuis le Canada
Deux choses distinguent un dossier canadien de tous les autres : la monnaie, et le fait qu'on ne prend pas l'avion pour aller vérifier un mur.
Mis à jour le 11 août 2026 · sources officielles consultées le 11 août 2026
Une convention de non-double imposition existe entre le Maroc et le Canada. Son régime pour les revenus immobiliers n'a pas pu être vérifié sur une source officielle et n'est donc pas décrit ici. Deux particularités canadiennes sont en revanche certaines : la monnaie de résidence n'est pas l'euro, et l'éloignement rend la constatation directe du bien difficile.
Le change, subi deux fois
Le dirham marocain est adossé à un panier de devises dominé par l'euro et le dollar américain, à l'intérieur d'une bande de fluctuation. Le dollar canadien n'y figure pas. Un investisseur résidant au Canada subit donc l'évolution de sa monnaie contre ce panier, en plus de l'évolution du dirham à l'intérieur de sa bande.
Le dirham marocain est adossé à un panier de devises dominé par l'euro et le dollar américain, à l'intérieur d'une bande de fluctuation.
Ce n'est ni un taux fixe, ni un flottement libre.
Une monnaie qui n'appartient pas à ce panier fait donc subir à son détenteur deux mouvements successifs et non une seule variation.
La conséquence pratique rejoint le choix décrit sur la page consacrée au change : le moment de la conversion est la seule décision réellement disponible, et elle se prend au moment de choisir entre un compte en devises et un compte en dirhams convertibles.
La distance, et ce qu'elle impose
Un acheteur espagnol peut venir constater. Un acheteur canadien, dans les faits, s'en remet à des documents et à une personne de confiance. Cela déplace le risque vers deux endroits précis : la qualité du titre, et la rédaction de la procuration.
- Sur le titre : n'acheter que des biens immatriculés, ou exiger l'immatriculation préalable à la charge du vendeur. Voir titre foncier ou melkia.
- Sur la procuration : la limiter à un bien désigné, avec un prix maximum et un terme. Voir la procuration.
- Sur la gestion : une reddition de comptes écrite et périodique, avec les baux et les quittances. Voir gérer sans pouvoir venir.
La seule question fiscale qui compte
Le régime des revenus immobiliers dans la convention entre le Maroc et ce pays n'a pas pu être lu sur une source officielle. Il n'est donc pas décrit ici. La question exacte à poser à un conseil fiscal, ou à retrouver dans le texte de la convention, est celle-ci : mon pays de résidence exclut-il ce revenu de sa base imposable en ne le retenant que pour le taux, ou l'inclut-il en accordant un crédit d'impôt ? Les deux méthodes ne donnent pas le même résultat, et c'est la seule chose qu'il faut savoir.
Les fiches « convention en bref » publiées par l'administration fiscale marocaine répondent à cette question pays par pays.
L'apostille depuis le Canada
Le Canada est partie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Une procuration notariée canadienne, apostillée par l'autorité compétente, est dispensée de légalisation consulaire au Maroc depuis le 14 août 2016. L'autorité compétente varie selon la province : le portail de la Conférence de La Haye publie la liste.
Questions fréquentes
Le dollar canadien fait-il partie du panier du dirham ?
Non. Le panier est dominé par l'euro et le dollar américain. Un détenteur de dollars canadiens subit donc deux mouvements successifs.
Peut-on ouvrir un compte en dollars canadiens au Maroc ?
Les devises effectivement proposées pour un compte en devises relèvent de chaque établissement. L'Instruction générale des opérations de change ne dresse pas ici de liste limitative.
La convention Maroc-Canada est-elle favorable ?
Elle n'a pas pu être lue sur une source officielle, et ce site ne se prononce donc pas.
Faut-il obligatoirement donner procuration depuis le Canada ?
Juridiquement non. Pratiquement, l'éloignement conduit souvent à le faire, ce qui rend d'autant plus important de la limiter à un bien, un prix et une date.
L'apostille est-elle délivrée par la province ou par le fédéral ?
Cela dépend de la province. Le portail de la Conférence de La Haye publie la liste des autorités compétentes par État et, le cas échéant, par entité fédérée.
Le régime marocain des changes est-il différent hors zone euro ?
Non. Il ne distingue pas selon le pays de résidence ni selon la monnaie d'origine des fonds, dès lors que ce sont des devises.
Page mise à jour le 11 août 2026. Version markdown de cette page · Toutes les sources · Comment ce site est fabriqué